Les communes sont compétentes en matière d’assainissement collectif. Elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Dans ce cadre elles définissent, par une étude de zonage, les secteurs de leur territoire devant être assainis via des dispositifs d’assainissement non collectifs et ceux devant être desservis par un réseau collectif.
En zone d’habitations agglomérées et/ou quand la nature du sol ne permet pas un assainissement non collectif, les eaux usées sont dirigées via un réseau sur des stations d’épuration pour traitement avant rejet au milieu récepteur (cours d’eau, mer, infiltration dans le sol, fossés, etc…).
Pour mettre en œuvre cette compétence, les communes peuvent se regrouper au sein de structures de coopération intercommunale.
Sur le territoire ornais l’organisation de l’assainissement collectif qui concerne 238 communes sur 505, est la suivante :
17 groupements de communes, fédérant 88 communes,
150 communes exercent individuellement leur compétence en matière d’assainissement collectif.
89 nouvelles communes assainies -> soit 4 500 habitations assainies
77 nouvelles stations d’épurations construites -> représentant 15 810 EH
76 extensions de réseau -> soit 2 000 habitations assainies
17 reconstructions de stations -> d’épuration représentant 146 000 EH
3 suppressions de stations d’épuration
Le Conseil général apporte une aide financière aux collectivités et à leurs groupements pour réaliser leurs investissements (station d’épuration, réseaux primaires ou de transfert). Ces aides viennent en complément de celles apportées par les 2 agences de l’eau présentes sur notre territoire :
Agence de l’eau Seine-Normandie
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Il assure également une assistance technique (SATTEMA) aux collectivités et à leurs groupements incluant pour l’exploitation de leurs stations d’épuration.
